Conditions générales pour vendeur dans l'Espace de vente

Votre contrat est établi avec TShirt Studio Ltd (''TSS'') de Unit 7 Crompton Road, Groundwell Industrial Estate, SWINDON, SN25 5AY

Vous acceptez que l'e-mail soit utilisé comme moyen de communication standard. Si nous avons besoin de vous contacter, nous vous enverrons un e-mail à/aux adresses que nous possédons.

Vous n'avez pas le droit de créer ou de vendre des designs contenant les types de contenus suivants, sauf si vous en êtes le propriétaire et/ou que vous possédez une licence pour les utiliser:

Pas de marchandise non-officielle, par exemple l'utilisation du nom ou du logo d'une équipe sportive, etc. sans permission

Pas d'images téléchargées sur Internet

Pas de noms ni de logos d'entreprises, par exemple Coca-Cola, McDonalds, etc.

Pas de slogans déposés, par exemple 'I'm Lovin It', 'Just Do It', etc.

Pas d'images de célébrités, par exemple des photos de Sean Connery, Madonna, etc.

Pas de contenu manipulé, par exemple en utilisant un logo de société en tant que base pour votre design

Pas d'images avec des copyrights facilement identifiables, par exemple Télétubbies, Bisounours, etc.

Pas de contenu sexuellement explicite

Pas de contenu déjà publié, par exemple des livres, des magazines, etc.

Si un design de l'espace de vente viole des droits d'auteur, les coûts liés à cette violation vous incomberont

En créant votre design, vous nous confirmez que vous ne violez aucun droit détenu par des tiers

Vous libérez TSS de toutes les réclamations qui sont faites en raison de la violation de ces droits de tiers, dans la mesure où vous êtes responsable de la violation

Vous devez rembourser TSS pour tous les frais de défense et autres dommages résultant d'une telle action

Vous accordez à TSS le droit d'utiliser le design importé pour réaliser des articles commandés sur votre boutique dans l'espace de vente

Ce droit d'utilisation n'est pas exclusif, et limité à la période pendant laquelle un design est disponible à la vente dans votre boutique.

Les éventuels droits d'auteur et les autres droits sur un design que vous fournissez restent les vôtres

TSS n'est pas autorisé à distribuer vos créations dans sa boutique, ou dans des boutiques de tiers à moins que vous n'ayez expressément accepté

TSS a le droit d'utiliser le design à des fins promotionnelles sur le site ou en dehors. Dans ce cas, TSS s'engage à ajouter le lien de votre boutique au design

Si un tiers émet une revendication en raison de la violation de ses droits suite à l'utilisation de l'un de vos dessins, TSS se réserve le droit de retenir les commissions jusqu'à la clarification finale du litige

Vous êtes dans l'obligation d'informer TSS immédiatement si vous recevez des réclamations suite à une violation de droits de tiers liées à du contenu présent sur votre boutique dans l'Espace de vente

Si un tiers émet une revendication à TSS en raison de la violation de ses droits, TSS se réserve le droit de retirer les produits mis en cause de la boutique sur l'espace de vente. Nous transmettrons également vos informations afin que ces tiers puissent faire valoir leurs droits auprès de vous

Les commissions gagnées sur les ventes dans l'espace de vente vous seront versées 7 jours après la date d'expédition

Votre commission vous sera versée sur un compte PayPal, et il est de votre responsabilité de vous assurer que vous nous communiquez l'adresse e-mail correcte pour ces paiements

TSS générera des factures qui vous seront envoyées par e-mail. Il est de votre responsabilité d'en rendre compte de manière adéquate.

Vous devez nous fournir un Nom & une Adresse que nous utiliserons pour générer une autofacturation.

Si nous ne possédons pas d'adresse e-mail Paypal valide, les commissions sur vos ventes ne vous seront payées que lorsque nous aurons reçu cette information

Vous devez fournir un numéro de TVA si vous souhaitez recevoir des commissions incluant la TVA. Dans ce cas vous serez tenu de payer ces montants aux administrations fiscales concernées

Si vous ne fournissez pas un numéro de TVA, vous recevrez des commissions nettes de TVA et TSS devra payer ces sommes aux autorités fiscales compétentes.

TSS se réserve le droit de refuser les paiements de commission à sa seule discrétion

TSS réglera toutes les commissions dues sur demande sous 30 jours si vous souhaitez fermer votre compte et ne plus vendre de produits dans l'Espace de vente de TShirt Studio

TSS paiera les commissions sur une base mensuelle, mais se réserve le droit de les payer plus ou moins souvent à sa seule discrétion

Ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiées, et la nouvelle version sera publiée sur le site. Dans ce cas, cette information sera mentionnée sur notre page d'accueil www.tshirtstudio.fr. Tous les achats à partir de la date de la publication seront soumis à la nouvelle version.

TSS essaie de s'assurer que les informations présentes à tout moment sur le site sont vraies et précises, mais ne peut garantir qu'elles ne comportent pas d'erreurs. TSS ne garantit pas que le site ne soit pas infecté par un virus, un cheval de troie ou un ver informatique qui peut avoir des propriétés nuisibles.

TSS décline toute responsabilité concernant les erreurs et les omissions et se réserve le droit de modifier les informations, les spécifications et les descriptions des biens, des produits et des services listés.

TSS fera de son mieux pour corriger les erreurs et les omissions aussi vite que possible dès leur notification.

TSS ne donne aucune garantie sur l'aptitude des produits et services disponibles sur ce site pour un usage particulier.

TSS décline toute responsabilité pour toute perte indirecte ou consécutive suite à l'utilisation du site ou pour tout produit ou service acheté sur le site.

TSS sera tenu responsable pour perte directe (sauf en cas de décès ou de blessure personnelle, pour lesquelles il n'existe aucune limite) seulement jusqu'à un maximum du total de la commission à payer en cas de réclamation.

Cette section sur la responsabilité s'applique uniquement dans la mesure permise par la loi.

Ces conditions générales contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et TSS concernant votre compte de vendeur sur l'Espace de vente et les articles mis en vente dans cet espace. Vous devez lire toutes les informations contenues dans ces conditions générales. Si une de ces informations est considérée inacceptable ou incorrecte, elle sera annulée et les autres resteront applicables.

Toute transaction effectuée dans l'Espace de vente sera considérée comme ayant été réalisée en Angleterre. Ces conditions générales sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

Toute transaction effectuée dans l'Espace de vente sera considérée comme ayant été réalisée en Angleterre. Ces conditions générales sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.